Politique de confidentialité

01L'essentiel en bref

• Nous ne vendons pas les données et ne les transmettons ni aux annonceurs ni aux courtiers en données.
• Le site ne comporte aucun compteur tiers, aucun traceur, aucun pixel publicitaire.
• Tout ce qui figure au registre y est saisi par vous. Nous ne récupérons rien auprès des banques, des registres publics ou de sources externes.
• Nous n'utilisons pas de chiffrement de bout en bout : les enregistrements sont conservés en clair dans la base, faute de quoi le service ne pourrait ni calculer les parts ni assembler les documents. Nous y avons donc techniquement accès.

02Quelles données nous traitons

Les données se répartissent en trois groupes : ce qui est nécessaire à la connexion, ce que vous saisissez vous-même, et ce qui naît du fonctionnement du service.

• Compte : adresse électronique, empreinte irréversible du mot de passe, fuseau horaire, statut du compte, dates de création et de modification.
• Contenu du registre : actifs de tous types et leurs paramètres, dettes, contrats d'assurance, opérations et dépenses liées aux actifs, personnes, parts de propriété et de succession.
• Documents : les fichiers que vous téléversez — copies de contrats, reçus, factures, photographies, correspondance.
• Documents juridiques : testaments, procurations financières, directives anticipées et enveloppe d'urgence, ainsi que leur texte.
• Chronique de vie : les événements que vous avez choisi de consigner — naissance, études, mariages, enfants, déménagements, nationalités et titres de séjour, passeports.
• Informations techniques : identifiant de l'appareil utilisé pour la connexion, date d'activité, fuseau horaire et pays.

03Données de catégories particulières

Certaines informations bénéficient d'une protection renforcée. Dans Asset.Family, il s'agit des directives anticipées — vos décisions sur la réanimation, le maintien en vie, la prise en charge de la douleur et le don d'organes — ainsi que de certains événements de la chronique : condamnations pénales et leur effacement, sanctions prononcées, changement de religion.

Nous ne demandons pas ces informations et le service n'en a pas besoin pour fonctionner. Elles n'apparaissent dans le système que si vous avez décidé de les saisir, et le fondement du traitement est votre consentement explicite exprimé par cet acte. Vous pouvez le retirer en supprimant l'enregistrement correspondant.

04À quelles fins nous les traitons

• Pour afficher votre registre, calculer les montants et les parts et représenter la répartition entre héritiers.
• Pour assembler à partir de vos propres enregistrements le testament, la procuration, les directives anticipées et l'enveloppe d'urgence, et vous les restituer en PDF.
• Pour que vous puissiez vous connecter et que le service distingue vos appareils et puisse clore une session sur l'un d'eux.
• Pour envoyer le code de confirmation à l'inscription et le lien de réinitialisation du mot de passe.
• Pour savoir combien de personnes utilisent le service : nous conservons la date d'activité, le fuseau horaire et le pays — sans historique de ce que vous consultez ou faites dans votre compte.

05Comment elles sont conservées et protégées

Les mesures sont décrites telles qu'elles sont mises en œuvre, sans embellissement.

• La connexion au service se fait en HTTPS.
• Le mot de passe n'est pas conservé. La base contient une empreinte irréversible produite par Argon2 : le mot de passe ne peut en être retrouvé, seulement remplacé.
• Le jeton de renouvellement de session est lui aussi conservé sous forme d'empreinte et rattaché à l'identifiant de l'appareil.
• Les fichiers téléversés se trouvent dans un stockage objet et sont servis par un lien signé à durée limitée, et non depuis une adresse publique permanente.
• Les enregistrements du registre sont conservés en clair dans la base. Le service ne pratique ni chiffrement côté appareil ni chiffrement de bout en bout.

Il en découle un point important : le personnel disposant d'un accès d'administration peut techniquement accéder au contenu d'un compte. Cet accès existe pour l'exploitation et le support du service, mais il nous paraîtrait malhonnête d'affirmer qu'il n'existe pas.

06À qui nous transmettons les données

Nous ne vendons pas les données, ne les transmettons ni aux régies publicitaires ni aux courtiers en données, et ne les utilisons pas pour entraîner des modèles. Seuls les prestataires sans lesquels le service ne fonctionnerait pas les traitent.

• Le fournisseur d'hébergement et d'infrastructure sur lequel tourne le service.
• Le stockage objet qui héberge les fichiers que vous téléversez.
• Le serveur de messagerie par lequel partent le code de confirmation et la réinitialisation du mot de passe. Ces messages contiennent l'adresse du destinataire et le texte de service.

Nous pouvons divulguer des données sur réquisition légale d'une autorité compétente. En l'absence de chiffrement de bout en bout, nous n'avons pas non plus les moyens techniques de répondre à une telle réquisition par un contenu vide.

07Durée de conservation

Les enregistrements du registre, les documents téléversés et les documents juridiques sont conservés tant que votre compte existe. Vous pouvez supprimer à tout moment un enregistrement isolé : un actif, une personne, un événement de la chronique, l'enveloppe d'urgence.

La suppression autonome de l'intégralité du compte n'existe pas encore dans le service. Nous le considérons comme une lacune et ne le dissimulons pas.

08Vos droits

Si le droit européen de la protection des données vous est applicable, vous avez le droit d'obtenir une copie de vos données, de corriger les inexactitudes, d'en demander l'effacement, de limiter le traitement ou de vous y opposer, et de retirer votre consentement au traitement des données de catégories particulières.

Une partie de ces droits s'exerce aujourd'hui manuellement plutôt que par un bouton dans l'interface : l'export de l'ensemble des données en un seul fichier n'existe pas encore.

09Enfants

Le service s'adresse aux personnes majeures. Nous ne créons pas de comptes pour des enfants et ne collectons pas sciemment leurs données. Vous pouvez inscrire un enfant comme personne ou comme héritier : vous saisissez ces informations en tant qu'utilisateur adulte et vous en répondez.

10Modification de la politique

Nous modifions ce document lorsque le service évolue. La date de la dernière modification figure en haut de cette page. Si une modification affecte substantiellement vos droits, nous vous en informerons avant son entrée en vigueur.